MSN: Crimes sur les mineurs : qu’est-ce que l’imprescriptibilité, qui revient dans le débat politique ?
Le débat sur la fin de la prescription pour les crimes commis contre les mineurs revient dans l’actualité, après la publication tant attendue des conclusions du rapport de la commission d’enquête sur ...
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Le Parisien: « Ils ont échoué » : Gérald Darmanin annonce la fin des centres éducatifs fermés pour les mineurs
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Politiques: Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : les réserves du Conseil de l'IA et du numérique
Alors que la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux doit être examinée en commission mixte paritaire sous peu, une note du ...
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Le Parisien: Viry-Chatillon instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans
La ville de Viry-Chatillon (Essonne) instaurera à partir de samedi un couvre-feu de 22 heures à 6 heures du matin pour les mineurs de moins de 13 ans, a indiqué mardi la municipalité dans un ...
Viry-Chatillon instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans
Les Centres éducatifs fermés (CEF), créés par une loi de 2002, ont vécu. Ces structures d’une capacité de 12 places, qui constituent une alternative à la détention, ont vocation à accueillir les ...