Le Moniteur: Urbanisme : la planification locale à l’aune de la loi de simplification
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, dite « Huwart », simplifie à bon escient le régime juridique des documents de planification. Il ne ...
Urbanisme : la planification locale à l’aune de la loi de simplification
Le Moniteur: Urbanisme : les dérogations au PLU pullulent dans la loi, moins sur le terrain
A chaque loi de simplification, son lot de dérogations et adaptations aux plans locaux d’urbanisme (PLU). Rien que l’an dernier, deux textes - la loi Daubié n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à ...
Urbanisme : les dérogations au PLU pullulent dans la loi, moins sur le terrain
NEW YORK/PARIS, Sept 25 (Reuters) - French power utility Electricite de France SA said on Tuesday it has shut down a General Electric Co turbine at its Bouchain power plant for one month due to a ...