Le Temps: De nouveaux principes pour encadrer le droit à la déconnexion des employés
Le Conseil de l’European Law Institute a adopté cet automne dix principes pour le droit à la déconnexion. Un document qui peut servir en Suisse, où la question est peu thématisée. L’éclairage de ...
De nouveaux principes pour encadrer le droit à la déconnexion des employés
DROIT BELGE L'ouvrage est le premier consacré, en droit belge, aux principes généraux du droit privé. La contribution introductive a pour ambition de faire le point sur la notion même de principe ...
Une note interne de la société dans laquelle je travaille est venue nous rappeler au respect des principes déontologiques élémentaires qui s'imposent à tout professionnel du droit dans l'ensemble de ...
IFEX: Le Droit de Partager: les principes relatifs au droit à la liberté d’expression et au droit d’auteur à l’ère du numérique
ARTICLE 19 a lancé les Principes relatifs au Droit de Partager, qui affirment que les droits à la liberté d'expression et à la libre circulation de l'information et des idées ne sauraient rester en ...
Le Droit de Partager: les principes relatifs au droit à la liberté d’expression et au droit d’auteur à l’ère du numérique
Le Tribunal constitutionnel polonais a mis en cause récemment deux principes fondateurs de l'UE : l'obligation de respecter les exigences de l'État de droit et la primauté du droit européen sur le ...
ActuaLitté: Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit constitutionnel
Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit constitutionnel / par J. Tissot,. . Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de ...